Les syndics

Le rôle des syndics est de guider, sur la base de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les personnes qui sont aux prises avec un problème de dettes. Les syndics s’assurent que vos droits sont respectés et vous permettent de vous libérer partiellement ou en totalité de vos dettes.

C’est lors d’une rencontre avec l’un d’eux, que vous pourrez partager vos soucis et expliquer votre situation. Il trouvera avec vous des pistes de solutions à votre incapacité à rembourser vos dettes.

Le déroulement

  • La rencontre initiale : Lors de la première rencontre avec le syndic, celui-ci fera l’évaluation de votre situation financière et déterminera avec vous si vous devez présenter une proposition de consommateur à vos créanciers ou de faillite, ou toute autre solution.  Il s’agit d’une rencontre d’information gratuite.

Dans le cas d’une proposition de consommateur

  • Le dépôt de la proposition de consommateur : L’offre présentée à vos créanciers tiendra compte de votre capacité de payer, du montant total de vos dettes et de la valeur de vos actifs.
  • L’acceptation de la proposition par les créanciers : Les créanciers auront 45 jours pour demander au syndic la tenue d’une assemblée des créanciers visant à négocier la proposition.  Si les créanciers ne demandent pas la tenue d’une telle assemblée, la proposition sera alors considérée acceptée. Lors de l’assemblée, le syndic négociera avec vous et les créanciers les modifications à être apportées à la proposition pour en favoriser son acceptation.
  • Le paiement de la proposition : Une fois la proposition acceptée par les créanciers, les paiements de celle-ci seront déposés dans un compte en fiducie et le syndic versera aux créanciers les sommes qui leurs reviennent. Une fois les paiements complétés, le syndic émettra un certificat attestant que vos dettes libérables sont effacées.

Dans le cas d’une faillite

    • Protection de la Loi : Une fois la faillite déposée, vous serez sous la protection de la Loi.  Vous créanciers ne pourront plus saisir votre salaire ou vos actifs.
    • Assemblée des créanciers : La Loi prévoit qu’il peut y avoir une rencontre avec vos créanciers.  Cette rencontre leurs permettra de vous questionner sur vos actifs et vos dettes.  Il n’y aura d’assemblée à moins que les créanciers ne l’exigent.
    • Libération des dettes : Une fois la faillite terminée, vos dettes s’effaceront. Les pensions alimentaires, les amendes imposées par un tribunal, les dettes relatives à des biens obtenus sous de fausses représentations ne s’effaceront pas.  Vous devrez alors prendre entente avec ces créanciers.  Lors de la rencontre initiale, le syndic vous fera part des autres exceptions.

Une rencontre qui change tout!

Les syndics de Lemieux Nolet sont réputés pour leur approche humaine et leur expertise professionnelle en redressement financier.

Téléphonez

1 866 833-1054

Suivez-nous via les médias sociaux
Envoyez un courriel

Prenez rendez-vous