CONDITIONS D’UTILISATION
1. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès à ce site Web à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que notre contenu pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend :
- des transmissions sur divers réseaux;
- des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du contenu de ce site Web, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés à la présente politique sont inclus à des fins de commodité, et ne sauraient limiter ni affecter les conditions y étant contenues.
2. Exactitude des informations
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Nous nous réservons le droit, mais sans engagement de notre part, de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur ce site Web. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
3. Liens fournis par des tiers
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4. Commentaires et suggestions des utilisateurs
Si, sans demande ou sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des commentaires, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel ou par courrier, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. De plus, vous cédez à LN tous droits d’auteurs et tous autres droits de propriété intellectuelle quant à toute soumission, en plus de renoncer à tous droits moraux auxquels vous pourriez prétendre à l’égard de celle-ci.
5. Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur ce site Web est régie par notre politique de protection des renseignements personnels. Cliquez ici pour consulter notre politique de protection des renseignements personnels.
6. Utilisations interdites
En plus des restrictions et interdictions spécifiquement énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser ce site ou son contenu :
- à des fins illégales;
- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
- pour enfreindre toute loi, règle ou ordonnance, fédérale, provinciale, ou de toute juridiction étrangère;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ou pour les violer;
- pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de ce site Web ou de tout autre site Web associé, indépendant, ou d’Internet;
- pour porter atteinte aux mesures de sécurité de ce site Web, de tout autre site Web, ou d’Internet, ou pour contourner ces mesures;
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de ce site Web à la suite de toute utilisation à des fins interdites.
7. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité
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8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LN, nos filiales, entités affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie résultant ou découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
9. Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
10. Modification
Toutes nouvelles fonctionnalités et tous nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site Web seront également assujettis à ces conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur ce site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de ce site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
11. Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de ce site Web, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais ne s’y limitant pas, toute version antérieure des conditions d’utilisation).
12. Lois applicables
Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent régissent l’utilisation du présent site Web ainsi que la validité de ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec en lien avec toute action ou procédure relative à ce site Web.
13. Modification aux conditions d’utilisation
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14. Propriété intellectuelle
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15. Coordonnées
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Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 septembre 2023.