CONDITIONS D’UTILISATION

1. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès à ce site Web à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que notre contenu pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend :

des transmissions sur divers réseaux;
des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du contenu de ce site Web, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés à la présente politique sont inclus à des fins de commodité, et ne sauraient limiter ni affecter les conditions y étant contenues.

2. Exactitude des informations

Même si nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les documents figurant sur ce site Web sont exacts, le contenu de ce site Web est fourni à titre indicatif uniquement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le contenu du présent site ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent en aucun cas être considérés comme constituant des opinions ou des conseils professionnels de nature comptable, fiscale ou autre. Vous ne devriez pas agir, ni vous abstenir d’agir, en vous fiant uniquement aux informations ou documents fournis sur ce site Web sans consulter au préalable un professionnel spécialiste en la matière. LN ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude ou à la suffisance du contenu du présent site Web.

Nous nous réservons le droit, mais sans engagement de notre part, de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur ce site Web. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

3. Liens fournis par des tiers

Il se peut que certains contenus accessibles par le biais de notre site Web incluent des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties pourraient vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction avec ces tierces parties.

4. Commentaires et suggestions des utilisateurs

Si, sans demande ou sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des commentaires, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel ou par courrier, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. De plus, vous cédez à LN tous droits d’auteurs et tous autres droits de propriété intellectuelle quant à toute soumission, en plus de renoncer à tous droits moraux auxquels vous pourriez prétendre à l’égard de celle-ci.

5. Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur ce site Web est régie par notre politique de protection des renseignements personnels. Cliquez ici pour consulter notre politique de protection des renseignements personnels.

6. Utilisations interdites

En plus des restrictions et interdictions spécifiquement énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser ce site ou son contenu :

à des fins illégales;
pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
pour enfreindre toute loi, règle ou ordonnance, fédérale, provinciale, ou de toute juridiction étrangère;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ou pour les violer;
pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de ce site Web ou de tout autre site Web associé, indépendant, ou d’Internet;
pour porter atteinte aux mesures de sécurité de ce site Web, de tout autre site Web, ou d’Internet, ou pour contourner ces mesures;
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de ce site Web à la suite de toute utilisation à des fins interdites.

7. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de ce site Web sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, omission ou perte dans la transmission de l’information, ni qu’aucun virus ou autre code malveillant ne pourront être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique du fait de l’utilisation par vous de ce site Web. Il vous incombe d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates de vos données et de votre équipement, et notamment de prendre les précautions raisonnables afin de vous prémunir contre les virus informatiques ou autres codes susceptibles de compromettre vos données et de votre équipement.

Vous convenez expressément que votre utilisation de ce site Web ou votre incapacité à l’utiliser sont à votre seul risque. Ce site Web de même que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de ce dernier sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

LN, ses associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, responsables, employés, entités affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou réclamation ni de tous dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient, y compris, mais ne s’y limitant pas, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de ce site Web ou de tout service ou produit auquel ce dernier vous donne accès, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, service ou produit, incluant, mais ne s’y limitant pas, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation de ce site Web ou de tout contenu, publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais de ce site Web, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LN, nos filiales, entités affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie résultant ou découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

9. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

10. Modification

Toutes nouvelles fonctionnalités et tous nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site Web seront également assujettis à ces conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur ce site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de ce site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

11. Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de ce site Web, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais ne s’y limitant pas, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

12. Lois applicables

Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent régissent l’utilisation du présent site Web ainsi que la validité de ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec en lien avec toute action ou procédure relative à ce site Web.

13. Modification aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer, en tout ou en partie, ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur ce site Web. Il vous incombe de visiter le présent site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ce site Web ou votre accès à ce dernier après la publication de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

14. Propriété intellectuelle

Le présent site et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Tous les droits d’auteurs relatifs au présent site et à son contenu sont la propriété de LN. Toutes les marques de commerce de LN employées sur le présent site sont protégées par la Loi sur les marques de commerce et sont la propriété de LN. Aucune utilisation ou copie des œuvres ou des marques de commerce de LN n’est permise sans une autorisation expresse et écrite de LN.

15. Coordonnées

Les questions concernant les conditions d’utilisation devraient nous être envoyées à [email protected].

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 septembre 2023.