Les syndics
Le rôle des syndics est de guider, sur la base de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les personnes qui sont aux prises avec un problème de dettes. Les syndics s’assurent que vos droits sont respectés et vous permettent de vous libérer partiellement ou en totalité de vos dettes.
C’est lors d’une rencontre avec l’un d’eux, que vous pourrez partager vos soucis et expliquer votre situation. Il trouvera avec vous des pistes de solutions à votre incapacité à rembourser vos dettes.
Rôle du syndic autorisé en insolvabilité (SAI)
Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un professionnel dont les activités sont autorisées et réglementées par le gouvernement fédéral. Il possède les qualifications et l’expérience pour offrir des conseils et des services aux personnes et aux entreprises ayant des difficultés financières.
Les syndics sont des officiers de justice et ils préservent un équilibre entre vos intérêts (le débiteur) et ceux de vos créanciers (une personne ou une entreprise à qui l’on doit de l’argent).
Les syndics doivent agir honnêtement et équitablement en tout temps afin de protéger les droits des débiteurs et des créanciers tout au long de la procédure d’insolvabilité.
Les syndics administrent les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement fédéral, comme les faillites et les propositions de consommateur.
Les syndics sont responsables d’offrir des consultations en insolvabilité ou de voir à ce qu’elles soient offertes. Les consultations en insolvabilité ciblent exclusivement le débiteur, c’est-à-dire vous.
Le déroulement
La rencontre initiale :
Lors de la première rencontre avec le syndic, celui-ci fera l’évaluation de votre situation financière et déterminera avec vous si vous devez présenter une proposition de consommateur à vos créanciers ou de faillite, ou toute autre solution. Il s’agit d’une rencontre d’information gratuite. Pour bien vous conseiller et rétablir votre santé financière, il nous faut une bonne idée de vos dettes et de vos revenus. Consultez notre liste de documents utiles. Il n’est pas nécessaire de les avoir tous en main dès la première rencontre. Par contre, vous accélérez le processus si vous souhaitez poursuivre vos démarches vers un nouveau départ. Cliquez ici pour obtenir la liste des documents à apporter.
De plus, si vous souhaitez comprendre le processus complet avec un syndic, consultez ici les documents du gouvernement fédéral au sujet du Programme de consultations en insolvabilité.
Dans le cas d’une proposition de consommateur
- Le dépôt de la proposition de consommateur : L’offre présentée à vos créanciers tiendra compte de votre capacité de payer, du montant total de vos dettes et de la valeur de vos actifs.
- L’acceptation de la proposition par les créanciers : Les créanciers auront 45 jours pour demander au syndic la tenue d’une assemblée des créanciers visant à négocier la proposition. Si les créanciers ne demandent pas la tenue d’une telle assemblée, la proposition sera alors considérée acceptée. Lors de l’assemblée, le syndic négociera avec vous et les créanciers les modifications à être apportées à la proposition pour en favoriser son acceptation.
- Le paiement de la proposition : Une fois la proposition acceptée par les créanciers, les paiements de celle-ci seront déposés dans un compte en fiducie et le syndic versera aux créanciers les sommes qui leurs reviennent. Une fois les paiements complétés, le syndic émettra un certificat attestant que vos dettes libérables sont effacées.
Dans le cas d’une faillite
- Protection de la Loi : Une fois la faillite déposée, vous serez sous la protection de la Loi. Vous créanciers ne pourront plus saisir votre salaire ou vos actifs.
- Assemblée des créanciers : La Loi prévoit qu’il peut y avoir une rencontre avec vos créanciers. Cette rencontre leur permettra de vous questionner sur vos actifs et vos dettes. Il n’y aura d’assemblée à moins que les créanciers ne l’exigent.
- Libération des dettes : Une fois la faillite terminée, vos dettes s’effaceront. Les pensions alimentaires, les amendes imposées par un tribunal, les dettes relatives à des biens obtenus sous de fausses représentations ne s’effaceront pas. Vous devrez alors prendre entente avec ces créanciers. Lors de la rencontre initiale, le syndic vous fera part des autres exceptions.