En cette période d’impôt 2020, nous désirons partager les inquiétudes soulevées par certains clients en lien avec divers programmes gouvernementaux.
Vous trouverez ci-bas des réponses à des problématiques potentielles. N’hésitez pas à communiquer directement avec nous pour tenter de circonscrire la problématique et amener des solutions.
Prestation canadienne d’urgence (PCU) reçue en trop suite à de fausses déclarations ou mauvaises interprétations
Nous constatons que lors de l’avènement de la PCU, les potinages de l’un et de l’autre laissaient entendre que la PCU était accessible à tous et/ou que le gouvernement n’aurait pas le temps ni les moyens de vérifier l’admissibilité ou non des demandeurs. Nous constatons que plusieurs personnes ont reçu des prestations sans droit. Selon nous, plusieurs centaines de milliers de Québécois recevront une réclamation pour des trop-perçus. Plusieurs seront incapables de rembourser et dans certains cas, la créance pourrait être reconnue comme frauduleuse et ne pourrait s’effacer par une procédure d’insolvabilité.
La PCU étant imposable, nous voyons plusieurs personnes déjà s’inquiéter de la facture fiscale liée aux prestations
Vous êtes déjà en mesure d’évaluer que la facture fiscale sera assez légère pour la majorité, mais que pour vos clients ayant des revenus réguliers plus élevés, la facture pourrait s’approcher des 5 000 $ s’ils ont bénéficié du programme pour toute la période. Bien que les gouvernements promettent d’être cléments, cette facture attachée à la baisse de revenus et certains retards dans les remboursements de dettes mettront à rude épreuve les finances de vos clients.
Quoique la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prévoit une retenue d’impôt à la source et minimise la « balloune » fiscale, une autre problématique est générée par le programme et est souvent inconnue de vos clients
Il existe une règle de remboursement pour des revenus supérieurs à 38 000 $. Si les revenus d’emplois (y compris d’un travail autonome) sont de 38 000 $ ou plus pour l’année civile, vos clients devront rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net gagné au-dessus de 38 000 $. Les paiements reçus en vertu de la PCRE ne sont pas pris en compte dans le revenu net aux fins du calcul du remboursement. Par contre, le revenu net comprend les paiements des autres prestations d’urgence, comme la PCU, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).
Dividende non réglementaire dans le cas de sociétés insolvables ou aux prises avec des dettes fiscales
Les gouvernements ont été compatissants avec les entreprises en retardant plusieurs remises fiscales. Les entrepreneurs actionnaires et administrateurs des compagnies qui prélèvent leurs revenus par l’intermédiaire de dividendes peuvent se rendre responsables de l’ensemble des dettes fiscales si la société venait à faire faillite.
Remboursement des prêts d’urgence
Plusieurs petites sociétés, entrepreneurs et travailleurs autonomes ont reçu des prêts d’urgence consentis par le gouvernement et plusieurs autres organismes socio-économiques. Certainement très pratiques dans l’immédiat, certains commencent à comprendre que dans certains domaines, les revenus perdus pour la période ne reviendront pas lors de la reprise économique et qu’il sera difficile de rembourser leur passif. Même si la problématique est peut-être à plus longue échéance, plusieurs de vos clients devraient établir leur plan de relance immédiatement afin de voir l’impact de cette situation.
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