Chaque année, des milliers de personnes et d’entreprises reçoivent une facture fiscale qu’ils n’ont pas les moyens de payer. Que ce soit à cause d’un revenu inattendu, d’un changement de situation ou d’une mauvaise estimation, la dette fiscale est une réalité bien plus courante qu’on ne le pense.  

Mais attention : ignorer une dette envers l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec peut entraîner des conséquences importantes, comme des intérêts élevés et des saisies.  

Heureusement, des solutions existent. Voici ce que vous devez savoir.  

Qu’est-ce qu’une dette fiscale ?  

Une dette fiscale survient lorsque vous ne payez pas à temps les montants que vous devez au gouvernement, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Cela inclut l’impôt sur le revenu, mais aussi d’autres montants comme la TPS/TVQ, etc.  

Une fois en défaut de paiement, vous :  

  • Accumulez des intérêts quotidiennement,  
  • Risquez des mesures de perception comme la saisie de votre salaire, saisie de vos comptes bancaires ou de certains de vos biens.  

 

Vous ne pouvez pas payer vos impôts ? Voici quoi faire.  

La pire erreur serait de ne rien faire. Dès que vous réalisez que vous ne pourrez pas payer votre solde en entier, contactez l’ARC ou Revenu Québec.   

Option 1 – négocier une entente de paiement  

Vous pouvez demander à payer votre dette en plusieurs versements mensuels. Cela permet de répartir le fardeau sur plusieurs mois. Dans certaines circonstances exceptionnelles relative à une condition de santé, certains allégements peuvent être consentis.  

Attention : Lorsque vous concluez une entente avec le ministère du revenu du Québec ou l’ARC, assurez-vous d’être en mesure de la respecter. Dans le cas contraire, ceux-ci disposent de moyens de perceptions que les autres créanciers normaux n’ont pas. Comme par exemple, publier une hypothèque légale sur votre maison.

Entente de paiement avec l’ARC  

Entente de paiement avec Revenu Québec  

Option 2 – consulter un syndic autorisé en insolvabilité  

Si malgré tout, la dette reste trop lourde à supporter, il est peut-être temps de considérer des solutions plus structurées, comme :  

  • La proposition de consommateur : C’est une entente légale avec vos créanciers (incluant l’ARC et Revenu Québec) pour réduire le montant total de vos dettes et les rembourser selon votre capacité et votre bilan financier. Elle est préparée par un syndic autorisé en insolvabilité.  
  • La faillite personnelle : Ultime recours, mais parfois nécessaire pour effacer vos dettes et repartir à neuf, la faillite peut inclure les dettes fiscales. Encore une fois, seul un syndic peut vous accompagner dans cette démarche.  

💡 Bon à savoir : Contrairement à une croyance populaire, les dettes fiscales peuvent être incluses dans une proposition ou une faillite. 

Le bon réflexe ? Parler à un professionnel.  

Chaque situation est unique. Si vous êtes dépassé par une dette fiscale ou par plusieurs créanciers, il est essentiel d’en parler avec un syndic autorisé en insolvabilité. Son rôle est de vous conseiller, sans jugement, sur la meilleure voie à suivre.  

La dette fiscale est l’une des plus urgentes à traiter, car les gouvernements ont des pouvoirs de recouvrement très étendus. Plus vous attendez, plus la situation peut se compliquer.  

Nos syndics sont là pour vous écouter, vous informer et vous aider à reprendre le contrôle de vos finances, en toute confidentialité. Prenez rendez-vous dès maintenant pour une consultation sans frais au 1 866 693-0382.