Une faillite peut avoir des répercussions importantes sur la fiscalité d’un travailleur autonome ou une entreprise individuelle. Entre les dettes fiscales accumulées et les ajustements requis pour vos déclarations d’impôts, il est crucial de comprendre les impacts fiscaux d’une faillite pour mieux les gérer. 

Comment une faillite affecte-t-elle vos déclarations d’impôts ? 

Lorsqu’un travailleur autonome ou une entreprise individuelle fait faillite, cela entraîne plusieurs changements fiscaux : 

Une faillite coupe l’année d’imposition en deux. Vous devrez produire deux déclarations d’impôts pour l’année de la faillite : une pour la période avant la faillite et une autre après. 

Les dettes fiscales dans le cadre d’une faillite 

Les dettes fiscales, comme les impôts sur le revenu ou la TPS/TVQ, figurent souvent parmi les obligations d’un travailleur autonome ou d’une entreprise individuelle.  A cet égard, une coupure d’année similaire à la déclaration d’impôt doit être produite pour les taxes perçues TPS et TVQ. 

Conséquences sur les créances fiscales 

Lorsque vous déclarez faillite, une suspension de procédures s’applique et l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec cessent les mesures de recouvrement, telles que les saisies ou les mises en demeure. Toutefois, cela ne signifie pas que vos obligations fiscales disparaissent automatiquement. Le syndic autorisé en insolvabilité travaille avec vous pour déterminer comment traiter ces créances dans le cadre du processus de faillite ou d’une proposition au consommateur. 

Stratégies pour gérer vos dettes fiscales après une faillite 

Une faillite n’est pas toujours la seule option pour gérer vos dettes fiscales. Vous pourriez envisager : 

  • Une proposition aux créanciers, qui permet de négocier un règlement partiel ou un échéancier de paiement. 
  • Un plan de paiement négocié directement avec l’ARC ou Revenu Québec. 
  • Une meilleure planification fiscale à l’avenir pour éviter l’accumulation de dettes similaires. 

Si la faillite est inévitable, assurez-vous de bien comprendre les impacts fiscaux en consultant un syndic autorisé en insolvabilité et, au besoin, un fiscaliste. 

Un accompagnement essentiel 

Les implications fiscales d’une faillite peuvent être complexes, mais avec l’aide de professionnels qualifiés, vous pouvez minimiser les conséquences négatives et repartir sur de meilleures bases. Si vous vous sentez dépassé par vos dettes fiscales, n’attendez pas : contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation. Une gestion proactive peut faire toute la différence!