Conseil du beau-frère #1

En fait, la personne recevant le bien ou l’avantage monétaire sera poursuivie par vos créanciers. Ils voudront récupérer le bien ou encore pire, ils réclameront de l’argent pour l’écart entre le prix payé et la valeur marchande du bien.

Le processus est encore plus facile pour les autorités fiscales. Les gouvernements transmettront des factures au nom de votre fille pour un montant équivalant à la valeur du véhicule moins la somme qu’elle vous a payé s’il y a lieu.

Finalement, la transaction effectuée pourrait nuire à votre libération de la faillite puisqu’il s’agit d’un acte répréhensible.

Si vous envisagez faire un compromis avec vos créanciers (une proposition de consommateur) la transaction suspecte pourrait nuire à une possibilité d’entente puisque les créanciers auraient l’impression que vous avez tenté de les frauder.

Vaut mieux consulter un syndic pour avoir l’information pertinente avant de faire une transaction. Il faut savoir également que dans la presque totalité des cas, vous pouvez conserver vos biens malgré une faillite.

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9 juillet 2019

Conseil du beau-frère #6

1 Comments

  1. Bonjour

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