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Pour qui ? Les particuliers.

C'est quoi?

La faillite est un moyen efficace, rapide et peu coûteux de se libérer de ses dettes.  Il s’agit d’une Loi qui vise à vous protéger de vos créanciers.  C’est pourquoi on entend souvent l’expression « protection de la Loi sur la faillite ». La Loi fait en sorte que les dettes s’effacent en échange de la remise de biens saisissables au syndic autorisé en insolvabilité.  Encore là, il s’agit bien d’une loi qui vous protège puisque la majorité des biens sont insaisissables de par la Loi.

En effet, vous conserverez vos effets personnels, la plupart de vos REER et des valeurs de rachat sur vos polices assurances-vie. La Loi prévoit aussi que, selon certaines modalités, vous conserverez votre voiture et votre résidence. De plus, contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas de publication des faillites sommaires dans les journaux.

Le déroulement :

  • La rencontre initiale : Lors de cette rencontre, le syndic autorisé en insolvabilité verra à identifier les avantages et les inconvénients d’une faillite sur votre situation personnelle.  Il évaluera également la possibilité de régler votre problème d’argent sans avoir recours à la faillite.
  • La durée : Si vous faite faillite pour la première fois, votre faillite durera 9 ou 21 mois selon votre revenu.  Toujours selon votre revenu, si vous faites faillite pour la deuxième fois votre faillite durera 24 ou 36 mois.
  • Protection de la Loi : Une fois la faillite déposée, vous serez sous la protection de la Loi.  Vous créanciers ne pourront plus saisir votre salaire ou vos actifs.
  • Assemblée des créanciers : La Loi prévoit qu’il peut y avoir une rencontre avec vos créanciers.  Cette rencontre leurs permettra de vous questionner sur vos actifs et vos dettes.  Il n’y aura d’assemblée à moins que les créanciers ne l’exigent.
  • Libération des dettes : Une fois la faillite terminée, vos dettes s’effaceront. Les pensions alimentaires, les amendes imposées par un tribunal, les dettes relatives à des biens obtenus sous de fausses représentations ne s’effaceront pas.  Vous devrez alors prendre entente avec ces créanciers.  Lors de la rencontre initiale, le syndic vous fera part des autres exceptions.

Les avantages :

En vous plaçant sous la protection de la Loi, vous n’aurez plus de paiements à faire à vos créanciers.  Ceux-ci ne pourront pas saisir vos biens et ne pourront plus entrer en communication avec vous.

Une fois la faillite terminée, vous serez libérez de vos dettes;  c’est à dire que vos dettes n’existeront plus.

Vous recevrez des conseils afin d’équilibrer votre budget et d’améliorer votre dossier de crédit.

Les inconvénients :

Bien que la majorité des biens soient insaisissables, il demeure des exceptions.  Votre voiture ou même votre maison pourrait être saisies. Cependant, vous pourrez conserver ces biens à condition de verser à vos créanciers une somme égale à celle que le syndic obtiendrait s’il vendait les biens.  Le syndic verra AVANT de recevoir votre faillite à vous indiquez si vous pouvez conserver vos biens saisissables et à quelles conditions.

Entre le début de la faillite et la fin de celle-ci, la Loi prévoit que certains biens peuvent être saisis.  Il s’agit par exemple des retours de TPS, de gains de loto, des héritages et des retours d’impôts.

Impacts sur la cote de crédit :

Le dépôt d’une faillite aura un impact sur votre cote de crédit.  Celui-ci se verra attribuer la cote R-9 pour les 6 années suivant la fin de votre faillite.

Les coûts :

Le montant à être payé lors d’une faillite est déterminé en fonction des revenus nets, des charges et du nombre de personne(s) composant l’unité familiale. Ce montant est fixé par le gouvernement et doit être payé mensuellement tout au long de la faillite.

Le coût d’une faillite peut varier sensiblement au tout au long de celle-ci selon la fluctuation de vos revenus.

Pourquoi Lemieux Nolet?

Vous parlez à un syndic!

Parce que nous comprenons que votre situation est urgente et que votre appel chez nous s'est effectué après plusieurs réflexions, c'est à un syndic que vous parlerez. Le syndic est un officier de justice nommé par le gouvernement. Lui et lui seul peut prendre les décisions relatives à votre dossier. Chez nous, vous traiterez directement avec votre syndic, lui poserez directement vos questions et obtiendrez donc immédiatement, sans intermédiaire, toutes vos réponses.

Vous aurez des solutions personnalisées à votre situation.

Parce qu'il y a autant d'histoires qu'il y a de solutions. La vôtre est unique, nos services le sont aussi. Plusieurs seraient tentés de penser qu'un syndic reste un syndic, mais c'est faux. Notre approche unique et distinctive est la clef de notre réussite. Votre histoire nous intéresse, vous êtes d'abord un humain, pas un "problème financier" !

Vous obtenez un support d'urgence même le week-end.

Parce que l'émotion précède toujours la raison... Vous ne serez peut-être pas surpris d'apprendre que plusieurs de nos clients nous ont contacté en pleine crise. Nous ne sommes donc pas que des syndics, nous faisons aussi (souvent!) de la gestion de crise! C'est ce qui explique pourquoi nous offrons un service d'urgence, même le week-end. La décision de prendre en main ses problèmes financiers n'arrivent pas que la semaine.