Documents

Voici une liste des documents publics téléchargeables. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe de syndics autorisés en insolvabilité Lemieux Nolet.

Documents en français :

• Preuve de réclamation
• Preuve de réclamation de biens
• Demande de reprise de possession de marchandises
• Formulaire de vote

Documents en anglais :

• Proof of claim
• Proof of claim (property)
• Demand for Repossession of Goods