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9231-5829 Québec inc. (Club de Golf Le Loup)

Valeur municipale : 1 395 000$

La demande de soumissions du 16 août 2017 publiée sur le site Web du Séquestre le 18 août 2017, dans le Journal de Québec et de Montréal le 19 août 2017 et dans Le Charlevoisien le 23 août 2017 est annulée. La présente demande de soumissions remplace la demande de soumissions du 16 août 2017.

Le séquestre fait appel à des soumissions pour la vente des biens ci-après décrits :

LOT 1 : Terrain de 9 578 267 p.c. sur le lot 3 622 878

A) Terrain de 40,2 hectares et bâtiment sis au 40, chemin de l’Équerre à Baie St-Paul comprenant :

  • Club de golf
  • Terrain de golf de 18 trous à normale 72
  • Chalet d’une superficie de 4 000 p.c.
  • Installations usuelles nécessaires à l’opération d’un casse-croûte de mi-parcours
  • Bâtiment de maintenance
  • Système de pompes pour l’approvisionnement des gicleurs sur le terrain
  • Un champ et un vert de pratique
  • Stationnement asphalté

B) Résidu forestier de 29,29 hectares en zone agricole faisant l’objet d’autorisations d’usage non agricole à des fins récréatives extensives.   Autorisations d’usage non agrigole à des fins récréatives extensives, conformément aux décisions dans le dossier CPTAQ 145661, 170111, 163079.

C) Bande de terre à vocation résidentielle de 13, 26 hectares exclue de la zone agricole et longeant la voie publique.  Avis de décision en exclusion publié par le CPTAQ au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Charlevoix 2, le 24 mars 2017, sous le numéro 22 965 692.

Les soumissionnaires peuvent faire une offre pour (i) les sous-lots A et B conjointement ou (ii) le sous-lot C uniquement ou (iii) l’ensemble du lot 1, et doivent ventiler leur offre en identifiant les valeurs attribuées à chacun des sous-lots. Si le soumissionnaire dépose une offre pour (i) les sous-lots A et B conjointement ou (ii) le sous-lot C uniquement, l’arpentage, le morcellement et leur publication au registre foncier seront à la charge et de la responsabilité du soumissionnaire. La superficie de chacun des sous-lots est indiquée à titre indicatif seulement.

Toute personne désirant des renseignements supplémentaires sur les actifs ci-dessus décrits est priée de communiquer avec M. Sylvain Lachance au (418) 833-1054 ou au 1 866 833-2114.

L’évaluation municipale est mentionnée à titre indicatif et le séquestre suggère que les soumissionnaires obtiennent une évaluation de la valeur marchande.

Le séquestre informe les soumissionnaires que la Ville de Baie St-Paul détient un droit de 1er refus dûment publié au registre foncier.

Le séquestre informe également les soumissionnaires qu’il existe une restriction à l’usage reliée au terrain laquelle est également publiée au registre foncier. L’usage dudit terrain est limité à l’exploitation d’un terrain de golf de 18 trous et le soumissionnaire devra s’assurer de la continuité et de la compatibilité de tous les usages et constructions accessoires qui pourraient être implantés.

Liste des documents :

Les biens offerts en vente pourront être visités sur demande en contactant M. Renaud Boutet au 418-254-1771.

Toutes les soumissions devront parvenir au bureau du séquestre sis au 1610, boul. Alphonse-Desjardins, bureau 400, Lévis (Québec) G6V 0H1, avant 11 h, le 11 octobre 2017. Seules les soumissions scellées et portant au recto de l’enveloppe la mention lisiblement inscrite « SOUMISSION RE : 9231-5829 Québec inc.. » seront considérées.

Un dépôt minimum de 5 % du montant de la soumission est exigé avec chaque soumission sous forme de mandat poste ou chèque certifié à ’ordre de Lemieux Nolet inc, séquestre.

Tous les soumissionnaires sont invités à être présents lors de l’ouverture des soumissions qui aura lieu à 11 h, le 11 octobre 2017 au bureau du séquestre, 1610, boul. Alphonse-Desjardins, bureau 310, Lévis (Québec).

Professionnel responsable :

Sylvain Lachance, CPA CMA, CIRP, SAI
Séquestre
sylvain.lachance@ln.ca
Tél : 418 833-1054
Sans frais : 1 866 833-1054

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